En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site leboncourtier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Vital Patrimoine – SARL au capital de 2 000€, et immatriculée au tribunal de MACON sous le numéro 520194218 – 1451, route de ratenelle 71470 ROMENAY Créateur : Ida DANET Ida Danet – contact@vitalpatrimoine.fr – 09 82 34 19 48 Le responsable publication est une personne physique. Webmaster : Ida Danet – contact@vitalpatrimoine.fr Hébergeur : VP Courtage est courtier indépendant en prêts et en assurances. En effet, nous n’avons aucun lien capitalistique avec des banques ou assureurs. Nous sommes courtier de catégorie B (aucune obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec l’une ou l’autre des compagnies d’assurances). Vous pouvez obtenir la liste de nos partenaires sur simple demande mail. Par ailleurs, elle est immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 10056207 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, le registre est consultable sur www.orias.fr). VP Courtage est aussi adhérent de l’association agréée ENDYA https://www.endya.fr CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VP Courtage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS Le site VP Courtage a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. VP Courtage est une société de courtage en prêts et en assurances. Les clients VP Courtage peuvent consulter les articles informatifs et contacter la société sous différentes formes. De plus, VP Courtage s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES. Le site utilise la technologie JavaScript. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS. VP Courtage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Par ailleurs, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. VP Courtage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. VP Courtage ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. VP Courtage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VP Courtage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET TRAITEMENT DES DONNÉES La présente Politique est établie par SARL Vital Patrimoine, repris sous le numéro d’inscription : 520194218 MACON; (ci-après dénommé(e) « le responsable du traitement »). L’objet de la présente Politique est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse suivante : https://vitalpatrimone.fr(ci-après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement. La présente Politique s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales, comme la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »). Quelles données collectons-nous ? Le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes : Intérêts légitimes Certains des traitements effectués par le responsable de traitement sont fondés sur la base légale des intérêts légitimes de celui-ci. Ces intérêts légitimes sont proportionnés par rapport au respect des droits et libertés de l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite être informé du détail des finalités fondées sur la base légale des intérêts légitimes, il lui est recommandé de prendre contact avec le responsable de traitement (voir point relatif aux « données de contact »). Durée de conservation De manière générale, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires. Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce client au responsable du traitement. Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessible. Application des droits Pour tous les droits repris ci-après, le responsable de traitement se réserve le droit de vérifier l’identité de l’utilisateur pour l’application des droits repris ci-après. Cette demande d’information supplémentaire se fera dans un délai d’un mois à partir de l’introduction de la demande par l’utilisateur. Accès aux données et copie L’utilisateur peut obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement. Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande. Droit de rectification L’utilisateur peut obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes. Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la demande d’application du droit à la rectification est traitée dans le mois de l’introduction de celle-ci. Droit de s’opposer au traitement L’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement ; le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant). Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Politique. L’utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de prospection commerciale (y compris un profilage). Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. Droit à la limitation du traitement L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après : lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ; lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ; lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ; pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que le responsable du traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur. Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée. Droit à l’effacement (droit à l’oubli) L’utilisateur peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ; l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ; les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ; les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information qui s’adressent aux enfants. L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants : lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable ; lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ; lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ; lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. Droit à la « portabilité des données » L’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque : le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement. Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement. Destinataires des données et divulgation à des tiers Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses préposés ou autre sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin, situés en France ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection commerciale, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter le transfert de ses données à des tiers. Dès lors que ce transfert est basé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut, à tout moment, retirer son consentement pour cette finalité précise. Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données à caractère personnelles respectent la présente Politique. Le responsable de traitement divulgue les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire. Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué par le responsable du traitement. Sécurité Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs. Le responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le site web. Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web. Dans le cas où les données à caractère personnel que le responsable de traitement contrôle devaient être compromises, il agira rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates. Le responsable de traitement informe l’utilisateur de cet incident si la loi l’y oblige. Réclamation et plainte Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, il est conseillé de contacter directement le responsable de traitement. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de contrôle, dont les coordonnées sont reprise sur le site officiel de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080. En outre, l’utilisateur a la possibilité de porter plainte devant les juridictions nationales compétentes: Sur le site internet de la CNIL: dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne; dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide« . Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Données de contact Pour toute question et/ou réclamation, relatives à la présente Politique, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement : Par email : contact@vitalpatrimoine.fr Par courrier : 22 rue Fenelon 21000 DIJON Modification Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées directement sur le site web du responsable de traitement. Droit applicable et juridiction compétente La présente Politique est régie par le droit national du lieu d’établissement principal du responsable du traitement. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES Collecte de données par google Dès Juillet 2023, Google propose à tous les sites internet de collecter des données concernant vos appareils et votre zone géographique. Il vous est possible de supprimer ces données manuellement en accédant à la page « Mon activité » de votre compte google. Cookies de réseaux sociaux Les cookies « Réseaux sociaux » partagent les contenus que vous choisissez de partager via des boutons applicatifs qui appartiennent à des réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces boutons, un cookie tiers est installé sur votre terminal et si vous êtes connecté au réseau social, cette information sera ajoutée à votre profil. Concernant ces cookies, il convient de vérifier sur chaque réseau social quelle est l’étendue de la collecte de données et l’utilisation de celles-ci. Ces cookies nécessitent également votre consentement. Facebook https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/ Twitter https://help.twitter.com/fr/safety-and-security/twitter-do-not-track Google https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr Instagram https://help.instagram.com/1896641480634370 Cookies tiers Ces cookies sont déposés par des tiers sur notre site web et puis sur votre terminal. Nous n’avons pas le contrôle de ceux-ci. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers sur leurs propres cookies. Modification Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web. Droit applicable et juridictions compétentes La présente Politique est régie par le droit national de notre lieu d’établissement principal repris ci-avant. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS Pour toute demande, vous pouvez, soit contacter le conseiller qui vous a démarché, soit écrire au Cabinet, dont l’adresse et les coordonnées figurent sur le présent document. En cas de réclamation, vous pouvez écrire au service Réclamations du Cabinet à l’adresse du siège social du Cabinet, qui traitera votre réclamation et/ou la transmettra au service réclamation de l’assureur. En cas d’absence de réponse dans les 60 jours, ou de réponse non satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez demander l’intervention du Médiateur dont dépend votre Courtier. Ce dernier vous communiquera les coordonnées du Médiateur sur simple demande. IMPORTANT : Le Médiateur ne se déclarera compétent que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées. Coordonnées du médiateur La Médiation de l’Assurance Pole CSCA TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 le.mediateur@mediation-assurance.org LEXIQUE DES MENTIONS LÉGALES Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).